Institutions : Une nouvelle Cour constitutionnelle dans 90 jours ?
poste par Déogracias Arambo /
Créée en octobre 1991 – il y a donc 28 ans – la haute juridiction constitutionnelle va entrer dans une nouvelle ère en octobre prochain, les Accords d’Angondjé ayant recommandé un mandat unique de neuf ans (contre un mandat de 7 ans renouvelable à souhait auparavant) pour les 9 Juges constitutionnels. Les recommandations du dialogue sociopolitique d’avril-mai 2017 ont été suivies par une révision constitutionnelle en juin 2018, entérinant donc un mandat unique de 9 ans à partir d’octobre 2019 !
»Ça a changé au CNC, au CESE, à la CNLCEI, ça doit aussi changer à la Cour constitutionnelle »
Selon un éminent Professeur de Droit de l’Université Omar Bongo (UOB), «dans moins de quatre-vingt dix jours, l’opinion s’attend à ce que la Cour constitutionnelle reçoive de nouveaux membres, et ne conserve aucun ancien, à l’instar de ce qui s’est passé à la Haute autorité de la communication (HAC) où ni le président sortant, Jean-François Ndongou, ni le vice-président, Brigitte Anguilé, et encore moins les autres membres Gilles-Térence Nzoghé, Fidèle Etchenda ou Edwige Ignanga, n’avaient vu leur mandat reconduit». Un ancien membre du Conseil national de la communication estime également «qu’il faut être juste, on ne saurait faire du deux poids-deux mesures, il faut se conformer à ce qui a été décidé à Angondjé aussi bien pour le CNC, le CESE, la Commission nationale de Lutte contre l’Enrichissement illicite (CNLCEI) que pour la Cour Constitutionnelle. Ça a changé partout, ça doit aussi changer là-bas».
Pour sa part, un magistrat à la retraite affirme qu’il n’a jamais compris pourquoi la «Cour constitutionnelle du Gabon fonctionne comme un Conseil constitutionnel ; dans les Tribunaux et dans les Cours, n’exercent de responsabilités que des magistrats ; dans la Cour constitutionnelle du Gabon, on ne devrait avoir que des magistrats, et non des médecins et des administrateurs des Affaires maritimes, comme c’est le cas aujourd’hui».
Des noms sont avancés…
Selon la réforme d’Angondjé, la Cour constitutionnelle se composera (toujours) de neuf membres, dont trois (notamment le président de l’institution) désignés par le président de la République, trois par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), deux par le président de l’Assemblée nationale et un par le président du Sénat.
D’une manière générale, l’opinion se fait pressante. Elle semble pencher pour un renouvellement complet de la Cour constitutionnelle «afin d’aérer la démocratisation des institutions et de faire circuler les élites dans cette institution aussi». Des noms sont ainsi avancés, parmi lesquels ceux de Pierrette Djouassa, Henriette Oyima, Gilbert Ngoulakia, Alexandre Odounga Awassi, Alain Christian Iyangui, Sophie Ndinga, Jean-Bedel Moussodou, Anita-Edwige Mébiame ép. Koumbi Guiyédi, Germain Ella Nguéma, Pélagie Melang, Marie Mbanza Mbagni, Lucie Akalane, Paulette Ayo Mba…